Confidentialités des données
Dans le cadre de la recherche interventionnelle à risques et contraintes minimes à laquelle les Hospices Civils de Lyon vous proposent de participer, un traitement informatique de vos données personnelles va être mis en œuvre pour permettre d’analyser les résultats de la recherche au regard de l’objectif de cette dernière. Le responsable du traitement des données est le promoteur, dont les coordonnées figurent sur la première page de ce document. Ce traitement des données a pour fondement juridique l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à savoir l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement et les intérêts légitimes poursuivis par lui. De plus, au titre de l’article 9 du RGPD le responsable de traitement peut de manière exceptionnelle traiter des catégories particulières de données, incluant des données de santé notamment à des fins de recherche scientifique. A cette fin, les données médicales vous concernant seront transmises aux Hospices Civils de Lyon ou aux personnes ou sociétés agissant pour son compte, en France ou à l’étranger. Ces données seront identifiées par un code et/ou vos initiales. Ces données pourront également, dans des conditions assurant leur confidentialité, être transmises aux autorités de santé françaises ou étrangères et à d’autres entités des Hospices Civils de Lyon.
Les données seront transférées et collectées conformément à la méthodologie de référence MR001 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour laquelle les Hospices Civils de Lyon ont signé un engagement de conformité. Conformément à la réglementation française et européenne, les données de l’étude seront conservées 25 ans.
Si vous avez des questions ou des réclamations au sujet du traitement de vos données au cours de cette étude, vous pouvez contacter le DPO par voie électronique : dpo@chu-lyon.fr ou par courrier postal :
Le délégué à la protection des données
162 avenue Lacassagne
Bâtiment A – 3e étage – Bureau 316 69003 LYON
Si vous estimez, après avoir contacté le DPO des HCL, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
Vous pourrez également, à tout moment, exercer votre droit d’accès, de vérification et de correction des données vous concernant en en faisant la demande auprès d’un investigateur de l’étude. Si les résultats de cette étude devaient être présentés dans des communications et/ou des publications scientifiques médicales, l’identité des participants n’apparaîtra d’aucune façon.
Selon la loi "Informatique et Liberté du 6 janvier 1978", vous avez le droit d'accéder et de rectifier les informations recueillies dans cette étude vous concernant. Ces informations seront rendues anonymes dès la réalisation de l'expérience. Nulle autre personne que celles déclarées comme investigateurs de cette étude ainsi que le représentant du promoteur, n'aura accès aux informations concernant votre identité.
A l’issue de l’étude, les résultats globaux de la recherche pourront vous être communiqués sur simple demande auprès de l’investigateur principal/coordonnateur de l’étude, le Mr Claudio BROZZOLI. La base de données de l’étude rendue totalement anonyme pourra être transmise à d’autres chercheurs qui travailleraient sur le même sujet.
