Nous vous informons que les informations recueillies au cours de cette enquête font l’objet d’un traitement spécifique sous la responsabilité de l’université Jean Moulin Lyon 3.
Toutes les informations récoltées seront exploitées de manière à garantir votre anonymat lors de la phase d’analyse. Elles seront exclusivement traitées par les membres de l’unité mixte de recherche (UMR) – 5600 « Environnement Ville et Société (EVS) » placée sous la responsabilité juridique de l’université Jean Moulin et sous la responsabilité académique de d’Anne Honegger et Manuel Appert.
Conformément aux dispositions de la loi CNIL et au Règlement UE n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification, de limitation, de suppression et d'opposition sur motifs légitimes. Vous pouvez exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données de l’université Jean Moulin à l’adresse suivante : dpd@univ-lyon3.fr
La finalité du projet de recherche au sens de l’article 5 du RGPD est la suivante :
La base légale du traitement de données à caractère personnel et la suivante :
L’intégralité des données sont récoltées via le logiciel d’enquête et de sondage « Lime survey ». Elles sont enregistrées sur un serveur informatique propriété de l’université installé en France. Elles ne pourront être conservées à l’issue du projet de recherche qu’en tant que données statistiques.
Aucun transfert vers des pays tiers situés hors du territoire UE ne sera réalisé.
o : En cochant cette case, je confirme avoir été informé(e) que je peux, à tout moment, exercer mes droits d’accès, de modification et de suppression auprès du responsable du projet annuaire ou auprès du délégué à la protection des données personnelles de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (dpd@univ-lyon3.fr)
