Ce formulaire est destiné à vous présenter le traitement des données vous concernant, dans le cadre de la rédaction de la thèse de Charlie Fabre, doctorant en sciences de l’information et de la communication à l’Université Claude Bernard Lyon-1 et rattaché au laboratoire Elico (EA 4147) sous co-tutelle de Sciences Po Lyon. La directrice de thèse est : Aurélie Olivesi, maîtresse de conférences HDR en Sciences de l'Information et de la Communication à l’Université Claude Bernard Lyon-1, rattachée au laboratoire Elico et directrice adjointe de la Maison des Sciences de l’Homme de Lyon Saint-Étienne.
Le traitement a pour objet de récolter des informations sur les modèles de masculinité des personnes transmasculines afin de contribuer à la thèse du doctorant nommée « Modèles fictifs de masculinité pour les personnes transmasculines ».
La base légale de ce traitement de données à caractère personnel est la mission d’intérêt public. Le responsable de traitement est Sciences Po Lyon, pour le compte du laboratoire Elico.
Nous traitons vos données à caractère personnel au moyen d’un questionnaire anonyme dont les réponses contribueront à produire des données quantitatives ou qualitatives aux fins de contribuer à l’objet de la recherche. En répondant au questionnaire, vous consentez à la participation à la recherche.
Vous êtes libre d’accepter ou non de participer, et si vous acceptez, de vous retirer ou de cesser votre participation à ce projet à tout moment. Ce retrait n’entraîne aucune conséquence et vos réponses ne sont pas enregistrées.
Nature des données
Seules les données strictement nécessaires à la réalisation de cette recherche sont collectées et traitées : genre, orientation sexuelle, caractéristiques physiques ou vestimentaires, goûts artistiques (cinéma, séries TV et littérature), histoire personnelle, idées et opinions connexes à l’objet du questionnaire, tranche d’âge, code postal, CSP individuelle et CSP des parents, diplômes obtenus, éléments de santé.
Il ne vous est demandé ni prénom, ni nom, ni pseudonyme. Afin de ne pas briser cet anonymat, vous êtes invité à ne renseigner aucune information de cet ordre dans les champs de réponse libre.
La collecte du code postal a pour objet de corréler les réponses quantitatives ou qualitatives avec des données sociales, géographiques ou démographiques existantes et éventuellement de les cartographier.
Les données fournies sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la rédaction de la thèse de Charlie Fabre, à la soutenance et, le cas échéant, à la préparation de la publication, et pendant dix ans après la dernière publication ayant nécessité leur utilisation.
Le destinataires principal des données est Charlie Fabre, doctorant, rattaché au laboratoire Elico (EA 4147) sous co-tutelle de Sciences Po Lyon.
Confidentialité
Ce questionnaire ne vous oblige pas à donner pas votre identité. Afin d’être tenu informé des résultats de l’enquête ou de prendre part à un entretien personnel et avec votre accord, une adresse électronique peut vous être demandée. Communiquer une adresse électronique est optionnel et peut entraîner une rupture de l’anonymat. Les éléments d’identité directe, notamment le nom, d’un répondant n’ayant laissé aucun moyen de contact sont ignorés lors des travaux de recherche basés sur les réponses brutes. En laissant un moyen de contact, vous acceptez d’être contacté en vue d’un entretien personnalisé. Le recueil d’informations supplémentaires au moyen d’un entretien personnalisé a pour base légale la mission d’intérêt public mais le consentement du répondant est sollicité pour le traitement ultérieur des données recueillies.
Protection spécifique pour les mineurs
Le questionnaire n’invite pas les répondants se déclarant mineurs à laisser un moyen de contact. Tout moyen de contact laissé par un mineur est supprimé des réponses. Les mineurs qui souhaitent un entretien personnel ou un échange écrit avec l’auteur du questionnaire lui écrivent à transmasc@univ-lyon1.fr et fournissent une autorisation écrite signée d’au moins un de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux.
Sécurité
Un code d’identification est attribué à chaque questionnaire entièrement complété.
Le destinataire des réponses met en place, dans un fichier distinct, une table de correspondance entre les adresses électroniques éventuellement recueillies et les codes d’identification des questionnaires. L’adresse électronique une fois ajoutée dans la table de correspondance, est supprimée des réponses fournies par le répondant.
Le destinataire des réponses met en place, dans un autre fichier distinct, une table de correspondance entre les codes postaux recueillis et les codes d’identification des questionnaires. Le code postal, une fois ajouté dans la table de correspondance, est supprimé des réponses fournies par le candidat.
Afin de garantir la confidentialité de vos données et éviter leur divulgation, les dispositifs suivants ont été mis en place :
- Seuls Charlie Fabre et sa directrice de thèse sont autorisés à accéder aux réponses brutes des questionnaires et aux tables de correspondance.
- La mesure de sécurité suivante est prise : les réponses brutes sont regroupées dans un dossier informatique protégé par un mot de passe d’au moins douze caractères (mélange de majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux). Les fichiers des tables de correspondance sont eux-mêmes chiffrés par un mot de passe du même ordre.
Transfert de données et diffusion
Toutes les données recueillies sont conservées en France. Les données brutes peuvent être partagées avec Aurélie Olivesi, directrice de thèse, dans le seul but de contribuer à l’élaboration de la thèse de l’auteur du questionnaire, ou à une recherche et des publications scientifiques communes aux deux personnes.
En répondant à ce questionnaire, vous acceptez que vos réponses brutes puissent être transférées à la directrice de thèse.
Les réponses, une fois délestées des codes postaux, des moyens de contact et des éventuels éléments risquant de révéler l’identité d’un répondant, peuvent être mises en ligne sur https://nakala.fr/, site internet de partage de données scientifiques, développé et hébergé par Huma-Num, très grande infrastructure de recherche en étoile (TGIR*) du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement et de la Recherche, mise en œuvre par le CNRS, l’Université d’Aix-Marseille et le Campus Condorcet, et dont le siège est à Paris. Les tables de correspondance ne sont pas mises en ligne.
En répondant à ce questionnaire, vous acceptez que vos réponses, une fois délestées de votre code postal, de tout moyen de vous contacter et d’éventuels éléments risquant de révéler votre identité puissent être mises en ligne sur https://nakala.fr/. Vous acceptez que d’autres chercheurs puissent les réutiliser.
Les résultats de la recherche obtenus à l’aide des réponses peuvent être diffusés par Charlie Fabre ou sa directrice de thèse dans des colloques professionnels et scientifiques, dans des rapports destinés aux autorités, dans des revues professionnelles et académiques et éventuellement dans des médias destinés au grand public, lorsque le résultat de la recherche ne permet pas à l’auditoire ou au lecteur de relier une réponse à un code postal et que les données utilisées ne révèlent pas l’identité du répondant.
En répondant à ce questionnaire, vous acceptez que les résultats de la recherche diffusés dans les conditions prévues au paragraphe précédent incluent vos réponses lorsque leur inclusion ne permet pas à l’auditoire ou au lecteur de relier votre réponse à votre code postal et que les données utilisées ne révèlent pas votre identité.
Droits
Vous pouvez poser des questions au sujet de ce projet à tout moment en communiquant avec le/la responsable du projet par courrier électronique : Charlie Fabre, transmasc@univ-lyon1.fr .
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : Aurélie Olivesi, directrice de thèse, aurelie.olivesi@univ-lyon1.fr.
Vous pouvez contacter également le Délégué à la Protection des Données de Sciences Po Lyon à dpo@sciencespo-lyon.fr ou par courrier :
Sciences Po Lyon
Affaires juridiques
Délégué à la protection des données
14 avenue Berthelot
69365 LYON Cedex 07
Après nous avoir contactés, si vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.
CNIL,
3 Place de Fontenoy, TSA
80715 – 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr/)
